L'Europe vue de Bruges

La Commission européenne estimait en 2017 que les sociétés de l’économie numérique avaient un taux d’imposition effectif de 8,5%, soit deux fois moins que les sociétés dites traditionnelles. Comment cela est-ce possible ?
Cette situation résulte du modèle d’affaire associé aux sociétés de l’économie numérique. Il est essentiellement constitué d’activités dématérialisées et une grande partie des revenus découle des droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, très mobiles géographiquement. Ces caractéristiques permettent aux sociétés du secteur numérique de facilement manipuler la localisation des bénéfices. Or, pour créer un lien imposable entre un État et une société, il faut nécessairement un lien physique, ce que ces entreprises tentent d’éviter par tout moyen. Bref, on se retrouve dans une situation où le lien entre le lieu de la création de valeur et le lieu d’imposition est brisé.

What is L'Europe vue de Bruges?

Depuis 1949, le Collège d’Europe forme aux questions européennes de jeunes diplômé·es venu·es de toute l’Europe, et désormais du monde entier. C’est une institution où l’on étudie l’intégration européenne sous tous ses aspects et où l’on réfléchit à son avenir. Le Collège accueille aujourd’hui 340 étudiant·es sur son campus historique de Bruges (Belgique), et 130 sur son second campus, créé en 1992 à Natolin (Pologne). Durant un an, il·elles suivent un programme académique exigeant, vivent ensemble et développent de nombreuses activités extracurriculaires. 

Chaque semaine, la série de podcasts "L'Europe vue de Bruges" propose un éclairage original sur l’actualité européenne, vue depuis Bruges. Les intervenant·es sont des étudiant·es de la promotion David Sassoli (2022-2023), des Assistant·es académiques et, plus ponctuellement, des professeur·es.

Les opinions exprimées n'engagent que leurs auteur·rices et ne reflètent pas nécessairement celles du Collège d’Europe.