Vous avez dit “Sénat de Belgique” ?

Où commencer quand on parle des compétences du Sénat : une équipe de football ? Peut-être, mais Montesquieu, les « fake news » et la carte « mobib » sont aussi passés en revue.

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- Cet épisode a été réalisé par Audiokop en collaboration avec Le Sénat.

What is Vous avez dit “Sénat de Belgique” ??

Bienvenue dans la toute première série de podcasts du Sénat de Belgique. Que se passe-t-il exactement derrière ces murs historiques ? Quelles histoires et quels secrets s’y cachent ? Plongez avec Gabrielle dans ce podcast captivant sur notre Sénat belge.

Speaker 1:

Bonjour et bienvenue dans la série de podcasts du sénat. Dans l'épisode précédent, j'avais commencé en vous disant que ce n'était pas le sujet le plus glamour. Mais là, plus j'en apprends sur le sénat et plus je suis impatiente d'en savoir plus. D'ailleurs j'espère que vous aussi. Je m'appelle Gabriel et je vais vous raconter l'histoire du sénat de Belgique, car croyez-le ou non, le sénat, c'est bien plus qu'un vieux bâtiment au coeur de Bruxelles.

Speaker 1:

Dans l'épisode précédent, nous nous sommes plongés dans l'historique du sénat. Mais avant d'aller plus loin, j'aimerais vous présenter quelqu'un. L'épisode du jour qui est consacré aux compétences du sénat s'inscrit dans une série de podcasts disponibles en français et en néerlandais. Et si j'ai le plaisir de vous accompagner dans la version francophone, du côté flamand, c'est Sanders qui est aux commandes. Il est musicien et producteur de podcasts.

Speaker 1:

Et il fait ça plutôt bien, donc n'hésitez pas à aller écouter l'un ou l'autre épisode en néerlandais. Maintenant que les présentations sont faites, je vous propose de découvrir aujourd'hui les différentes missions du Sénat. Pour bien comprendre les choses, on va essayer de s'imaginer un club de football. Oui, le sénat n'a pas grand-chose à voir à première vue avec le foot et pourtant ils ont quelque chose en commun. Le sénat au même titre qu'un club de foot a besoin d'être gouverné.

Speaker 1:

Nous sommes en permanence en relation d'une manière ou d'une autre avec des organisations qui doivent être administrées, hiérarchisées et ce n'est pas une mince affaire. Bon, vous êtes peut-être en train de vous demander où je veux en venir. Bien j'y arrive, laissons de côté le foot et prenons de la hauteur. Beaucoup de hauteur même. Désormais, nous n'avons plus devant nous un petit groupe de 10, 20 ou 30 personnes, mais 11000600 nonante-sept-mille-cinq-cent-cinquante-sept personnes, la Belgique entière, notre pays.

Speaker 1:

Bon, c'est déjà tout un art pour un club de foot, mais alors vous imaginez bien la difficulté de gérer un pays avec plus de 11000000 d'habitants. Il faut donc un peu plus qu'un président et un trésorier pour que tout ça fonctionne correctement. Le Sénat ne gouverne pas la Belgique à lui seul. Et croyez-moi, c'est une bonne chose qu'autant de pouvoir ne soit pas concentré dans les mains d'une seule et même personne. Revenons quelques instants à notre exemple footballistique.

Speaker 1:

Imaginez un club où le patron de la fédération belge de foot serait également l'arbitre et l'entraîneur d'une des 2 équipes. On est d'accord qu'il risque d'y avoir des problèmes. Bon, clairement, il faudrait être un surhomme pour arbitrer sur le terrain et coacher sur le banc en même temps. Mais imaginez un instant qu'une seule et même personne puisse à la fois définir les règles du football, veiller à ce qu'elles soient correctement appliquées et entraîner une équipe, le tout en ayant le loisir d'adapter ses règles quand bon lui semble. Cette personne aurait tout simplement un pouvoir démesuré.

Speaker 1:

Un joueur de son équipe est hors jeu Pas de problème, elle n'a qu'à supprimer la règle du hors jeu. Et si par la suite, c'est un joueur de l'autre équipe qui est hors jeu, il lui suffit de rétablir la règle pour pouvoir siffler une faute chez l'adversaire. Et si l'Itped verse marque un but L'entraîneur président arbitre s'empressera alors d'inventer une nouvelle règle. Dorénavant, on ne peut tirer au but qu'avec le pied gauche. Et le but qui vient d'être marqué par l'adversaire, oh mince alors, était marqué par le pied droit, il n'est donc plus valable.

Speaker 1:

Bon, clairement on ne peut pas fonctionner comme ça. Et si c'est le chaos à l'échelle d'une équipe de foot, imaginez alors à l'échelle d'un pays. C'est pourquoi le philosophe français Montesquieu a conçu un système appelé la séparation des pouvoirs. Il a établi une distinction entre les différents types de pouvoirs afin de les diviser et de les répartir. En anglais, nous appelons cela check and balencies ou dans la langue de l'époque, les trias politica ou les 3 pouvoirs simplement en français.

Speaker 1:

Mais alors, c'est quoi la différence entre ces 3 pouvoirs et où se situe le sénat dans tout ça Je pourrais poser la question à mes parents histoire de voir s'ils ont une idée, peut-être qu'ils sauront m'éclairer sur le sujet. Papa pour toi, c'est quoi la séparation des pouvoirs

Speaker 2:

C'est par exemple que là, on sépare le pouvoir judiciaire des pouvoirs des politiques Parce que si un politique a des des malversations, le pouvoir judiciaire, s'il n'était pas séparé, il ne pourrait pas faire son travail correctement.

Speaker 1:

Et maman, pour toi, c'est quoi

Speaker 2:

bien, je pense que c'est un garde-fou pour la démocratie.

Speaker 1:

Franchement, ça m'a aidé. Même si mes parents ne sont pas juristes ou politiciens, j'ai plus ou moins une base de quelque chose. Alors je vous propose un petit récap. Il y a 3 pouvoirs et l'un de ces pouvoirs fait les lois. Un autre exécute les lois et un dernier vérifie si ces lois sont appliquées correctement.

Speaker 1:

Je vous donne un petit exemple pour illustrer mes propos. Pendant la crise du Covid, un confinement et un couvre-feu ont été instaurés. Le pouvoir législatif a veillé à ce que des lois soient introduites pour mettre en place un confinement. Le gouvernement qui est le pouvoir exécutif a expliqué à la population ce qu'elle devait faire exactement. Et enfin, le pouvoir judiciaire était là pour statuer sur le non respect de ces lois.

Speaker 1:

Si on examine la situation un peu plus en détail, on constate que plusieurs acteurs peuvent agir au sein d'un même pouvoir. Le pouvoir judiciaire par exemple comprend un grand nombre de tribunaux, de juges et de magistrats différents. Dans la branche du pouvoir exécutif, on retrouve le gouvernement et les administrations telles que la police ou encore les impôts. Et enfin, le troisième pouvoir, le législatif comprend le roi, la chambre des représentants et le sénat. Oui oui, on revient enfin sur la star de ce podcast, le sénat.

Speaker 1:

Le sénat fait partie du pouvoir législatif et est donc en partie responsable de l'élaboration des lois de notre pays. Notre pays est doté d'un système bicaméral. Cela signifie que le pouvoir législatif se compose de 2 chambres distinctes. En Belgique, elle s'appelle la chambre des représentants et le sénat. La chambre des représentants a plus de responsabilités que le sénat.

Speaker 1:

Elle est par exemple chargée de rédiger et d'approuver des nouvelles lois et le budget. Elle peut demander au gouvernement qui est le pouvoir exécutif si vous me suivez, de rendre des comptes en posant des questions aux ministres sur leur politique. On y réfléchit bien, notre chambre des représentants dispose de beaucoup de pouvoir. C'est pourquoi lors de sa création, la Belgique a opté pour un système bicaméral. S'il y a 2 chambres, le pouvoir est divisé et elles peuvent se surveiller l'une l'autre.

Speaker 1:

À l'origine, la chambre et le sénat avaient exactement les mêmes tâches. Et ça a d'ailleurs été le cas pendant cent-trente ans. Mais à partir des années mille-neuf-cent-nonante, les choses ont commencé à changer. Le sénat s'est vu confier d'autres tâches et d'autres pouvoirs, car la Belgique était en train de changer à ce moment-là. Il y avait toujours un roi, un gouvernement, une chambre et un sénat, mais il y avait désormais des communautés et des régions, comme par exemple la communauté flamande et la région wallonne ou encore la région de Bruxelles capitale.

Speaker 1:

Toutes ces régions et communautés désormais leur propre parlement et gouvernement. Et c'est à ce moment-là que la Belgique est devenue un État fédéral. C'est pourquoi le Sénat a également été réformé. La chambre est restée la chambre, mais le Sénat s'est vu confier une nouvelle tâche. Les communautés et les régions sont devenues si importantes qu'il fallait leur donner une voix au niveau fédéral.

Speaker 1:

Cette voix, c'est le sénat qui la porte. Il a donc été décidé que la plupart des sénateurs seraient issus des différents parlements des entités fédérées de notre pays. C'est-à-dire que les sénateurs proviennent des parlements flamands, wallon, bruxellois et germanophones. Il faut savoir que sans le Sénat, ces différents parlements régionaux et communautaires ne se parlent pas. Chacun regarde sa copie et s'occupe principalement de ses compétences.

Speaker 1:

Le Sénat est le seul endroit dans lequel ces différents parlements peuvent débattre et se concerter. Le Sénat veille à ce que les différentes entités fédérées puissent décider ensemble sur des questions fondamentales Et la majorité de ces questions fondamentales sont régies par la constitution. Vous avez sûrement déjà entendu parler de la constitution, en gros ce n'est pas une simple loi comme le code de la route ou le code du travail. La constitution c'est vraiment la loi la plus importante en Belgique. C'est la loi de base sur laquelle toutes les autres lois s'appuient.

Speaker 1:

La chambre et le sénat ont un droit de regard égal sur la constitution et les 2 doivent approuver tout amendement, donc toute modification à la constitution. En d'autres termes, si l'un des 2 n'est pas d'accord, l'amendement n'est pas adopté et c'est tant mieux. Sinon ça ressemblerait à notre exemple précédent, à la fameuse équipe de football chaotique. L'un des 2 ferait uniquement ce qu'il veut. Le Sénat veille donc à ce que les intérêts des entités fédérées soient défendus lorsque la constitution est modifiée.

Speaker 1:

Une autre tâche du Sénat est d'aider à trouver des solutions aux problèmes qui ne peuvent pas être résolus par le gouvernement fédéral seul ou par des entités fédérées seules. Certains problèmes nécessitent une coopération. Le changement climatique par exemple. La Belgique doit prendre des mesures à cet égard, mais la Flandre aussi tout comme la Wallonie et Bruxelles. Pour coordonner tout cela, il faut se concerter et ça peut se faire au sénat.

Speaker 1:

Un autre exemple est celui des transports publics. Dans notre pays, il y a différentes sociétés de transport en fonction de l'endroit où on se trouve. Il y a la SNCB qui recouvre tout le pays, mais il y a aussi de l'Aine en Flandre et la tech en Wallonie. À Bruxelles justement toutes ces sociétés fonctionnent sur un même territoire et on y ajoute même en plus la STIB. Un peu galère de coordonner leurs déplacements, leurs horaires et caetera.

Speaker 1:

Et ce petit bazar bruxellois a fait l'objet d'une enquête du sénat en deux-mille-seize. Le résultat de cette enquête est un rapport d'information qui fait des propositions très concrètes. Aligner les horaires ou encore modifier l'utilisation de la carte mobile. Comme les sénateurs viennent des différentes entités fédérées, ils ont pu y réfléchir en fonction de ce qu'ils connaissent et donner des recommandations qui ont été soutenues par tous. Ok, j'avoue ce n'est pas hyper simple à comprendre, mais je vais vous donner un dernier exemple, un peu plus proche de nous et qui nous concerne tous directement.

Speaker 1:

Il y a 10 ans, les fake news n'étaient pas un sujet d'actualité. Mais ces dernières années, la situation s'est complètement inversée. Donald Trump par exemple a accusé de nombreux journalistes en utilisant ces mots plus que célèbres. You are fake news. Depuis un petit temps, les fake news s'immiscent dans notre vie quotidienne.

Speaker 1:

Certaines infos sont plus crédibles que d'autres. Mais ces fake news peuvent aussi avoir un impact sur notre société. Imaginez que maintenant des vidéos Deep fake soient créées à l'aide de l'intelligence artificielle pour faire dire à nos femmes et hommes politiques des choses qu'ils n'auraient jamais dites sur les réseaux sociaux ou que des hackers modifient légèrement une émission d'information sans que nous nous en rendions compte. De telles choses peuvent sérieusement compromettre le fonctionnement de nos parlements et de nos gouvernements. Le rapport d'information réalisé par le sénat en deux-mille-vingt-et-un sur les fake news va plus en profondeur sur le sujet.

Speaker 1:

Le sénat a demandé à divers professeurs, journalistes et autres experts de lui fournir le plus d'informations possibles sur le sujet afin qu'il puisse se faire un avis. Sur base de ces informations, le sénat a ensuite soumis des propositions visant à mieux nous protéger contre les fake news. C'est devenu un document de septante-trois pages. Je ne peux pas vous énumérer tout ce qui est recommandé, mais ce rapport vaut bien la peine d'être lu Et si ça vous intéresse, vous trouverez un lien vers ce document dans les notes de l'émission. L'épisode du jour touche déjà à sa fin.

Speaker 1:

Même si tout ça était un petit peu technique, j'espère que ces exemples parfois un peu farfelus vous ont permis d'y voir un peu plus clair. En tout cas, c'était plutôt sympa de faire ce petit voyage institutionnel avec vous et je vous dis à tout bientôt pour le prochain épisode.